L’Organisation Internationale du Travail a tranché: Le CNE est illégal !!!

L’Organisation internationale du travail (OIT) est une institution spécialisée de l’ONU. Elle est chargée de promouvoir les droits des travailleurs, d’améliorer leurs conditions de travail et de lutter contre le chômage. Elle intégra le système de l’ONU le 14 décembre 1946. Son siège est à Genève, en Suisse. Elle dispose de quarante bureaux à travers le monde.

L’OIT fut créée à l’initiative du ministre français Albert Thomas lors de la Conférence de paix en avril 1919. Sa Constitution forme la partie XIII du Traité de Versailles.

Son organisation tripartite est spécifique en son genre puisqu’elle réunit dans les mêmes instances dirigeantes des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs.

La première conférence internationale de l’OIT eut lieu à Washington le 29 octobre 1919 : elle y a adopté les six premières conventions internationales du travail qui concernent la durée du travail dans l’industrie, le chômage, la protection de la maternité, le travail de nuit des femmes, l’âge minimum et le travail de nuit des enfants dans l’industrie.

Le 10 mai 1944, la Déclaration de Philadelphie est approuvée par les délégués de 41 pays. Cette déclaration est encore reconnue comme la Charte des buts et objectifs de l’OIT.

L’organisation internationale du travail intégra le système de l’ONU le 14 décembre 1946, ce qui fit d’elle la première agence spécialisée de l’ONU.

L’OIT reçut le Prix Nobel de la paix en 1969

En février 2002, l’OIT initie une Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation.

Réaction du gouvernement Français

La France se pliera à l’avis de l’Organisation internationale du travail (OIT) condamnant le Contrat nouvelles embauches (CNE) mais réclame un « espace » pour négocier la flexibilisation du marché du travail, a déclaré mercredi le délégué de la France, M. Gilles de Robien.

Le gouvernement français « veillera à ce que les recommandations (de l’OIT) soient prises en compte », a annoncé M. de Robien devant le Conseil d’administration de l’OIT, réuni à Genève.

« Nous souhaitons que l’interprétation des conventions ratifiées (de l’OIT) laisse au gouvernement et aux partenaires sociaux un espace pour dynamiser la création d’emplois », a ajouté le représentant de Paris auprès de l’OIT.

La France est « engagée par les orientations dites de flexi-sécurité qui sont promues au niveau de l’Union européenne », a encore fait valoir M. de Robien.

« Le développement de l’emploi et la recherche de politiques actives du marché du travail qui combinent, d’une part, une plus grande flexibilité pour faire face au défi de la compétitivité que nous impose la mondialisation et, d’autre part, une véritable sécurisation des parcours professionnels des travailleurs, sont actuellement en France au coeur des négociations entre les partenaires sociaux », a souligné le représentant de la France.

L’OIT a « laissé une porte ouverte », a estimé un diplomate français en soulignant que l’organisation « n’exclut pas la possibilité que se justifie une période plus longue » que six mois de période d’essai.

Le patronat et les syndicats français ont engagé en septembre dernier des négociations particulièrement intenses.

Le patronat souhaite obtenir des assouplissements au contrat de travail, qui passeraient notamment par un allongement de la période d’essai et la possibilité pour un employeur de se séparer à l’ »amiable » d’un salarié. La période d’essai proposée pourrait atteindre six mois, voire un an pour les cadres.

Le CNE, en vigueur en France depuis août 2005, a été recalé mercredi par l’Organisation internationale du travail (OIT) qui a estimé qu’une période d’essai de deux ans n’est pas « raisonnable ».

En outre, un contrat de travail ne peut être rompu « en l’absence d’un motif valable », a tranché l’organisation.

Créé en août 2005 malgré l’opposition des syndicats, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) destiné aux entreprises de moins de 20 salariés. Il débute par une période de deux ans, dite « période de consolidation » pendant laquelle l’employeur peut licencier son salarié sans avoir à fournir de justification. Il a été beaucoup utilisé par des employeurs du bâtiment.

Réaction de Ségolène Royal:

Ségolène Royal a salué jeudi la décision de l’Organisation internationale du travail qui a considéré que la période d’essai de deux ans du Contrat nouvelles embauches (CNE) n’était « pas raisonnable », demandant au gouvernement de rendre ce contrat « illégal ».

« Ségolène Royal et les élus régionaux accueillent avec satisfaction la décision de l’Organisation Internationale du Travail relative au Contrat nouvelle embauche », affirme la présidente socialiste de Poitou-Charentes dans un communiqué.

« Cette décision vient confirmer celle du tribunal administratif de Poitiers qui déjà avait conforté la Région dans sa décision de ne pas aider les créations d’emplois réalisées sous forme de CNE », rappelle l’ex-candidate.

« Le gouvernement doit désormais en tirer les conséquences dans le droit français en rendant illégal ce type de contrat de travail », ajoute-t-elle.

publié dans : Actualités de Ségolène Royal & du PS