Rachida Dati supprimera 63 conseils de prud’hommes supplémentaires. Vous avez dit droit des salariés

Posté par jeanluke le 19 novembre 2007

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Rachida Dati vient de faire, sous les huées, un tour de France sur la réforme de la carte judiciaire. Elle supprime 23 tribunaux de grande instance sur 181 et 176 tribunaux d’instance sur 473.

La ministre de fer continue maintenant sa réforme en annonçant la suppression future de 63 des 271 conseils de prud’hommes dans le cadre de sa réforme de la carte judiciaire mais non prévue dans le projet initial.


Ce ne sont pas des réformes mais la grande casse des services publics de proximité et des instances de la justice au plus près des citoyens.

Les conseils de prud’hommes sont chargés de régler les litiges nés entre les employeurs et les salariés. Ces juridictions, qui dépendent des ministères de la Justice et du Travail, ne faisaient pas partie des annonces faites depuis un mois par Rachida Dati dans le cadre de la refonde des juridictions. Source France2.fr

Refonte de la carte judiciaire suite. Depuis un mois, Rachida Dati annonce des suppressions de tribunaux. Le gouvernement poursuit sa réforme. Dernière étape en date: la disparition programmée de 63 des 271 conseils de prud’hommes, selon un document officiel dont l’AFP a eu connaissance dimanche. Dans ce document, la Chancellerie précise que le nombre de conseillers prudhomaux (à ce jour, 14.616 élus) restera inchangé.

La nouvelle carte des conseils de prud’hommes entrera en vigueur en avril 2008 afin de permettre l’organisation des prochaines élections prud’hommales le 3 décembre 2008, selon une source gouvernementale. La liste des 63 suppressions est issue de « plusieurs phases de concertation » avec les syndicats, a indiqué le cabinet du ministre du Travail Xavier Bertrand.

Les personnels concernés seront rattachés à d’autres conseils de prud’hommes, de façon à conserver au moins un conseil par département et à « renforcer ceux traitant plus de 800 affaires par an« , a-t-on ajouté. Après la publication de la liste des conseils supprimés dans le Journal officiel, « dans la semaine qui vient« , une concertation de trois mois sera menée, comme l’impose le Code du travail, avec les syndicats, organisations professionnelles, élus locaux, chambres des métiers…

Conséquences « très graves »

A peine évoquée, la mesure fait déjà grincer des dents. « On nous dit que ‘ces conseils de prud’hommes sont menacés’ mais nous ne nous leurrons pas: ils vont disparaître« , a déclaré Brigitte Bruneau, de l’Usaj (Union syndicale autonome justice). « Ce sont les conseils de prud’hommes les plus petits, en termes de nombres d’affaires rendues, qui sont supprimés pour être rattachés aux conseils les plus proches », a-t-elle regretté.

Les conséquences ont été jugées « très graves » pour les justiciables concernés: « Salariés qui ne perçoivent plus de salaires, qui ont été licenciés… des gens dans des situations économiques et sociales extrêmement fragiles« , a insisté la représentante de l’Usaj. La secrétaire générale de C-justice, Lydie Quirié, s’est déclarée « totalement opposée à toute suppression d’un quelconque établissement figurant sur votre liste« , dans un courrier adressée à Rachida Dati, dénonçant une approche « froide et dépourvue d’humanité« . Les syndicats de fonctionnaires de justice doivent être reçus lundi à la Chancellerie.

(D’après agence) Article réalisé en collaboration avec « Le Canard de Mulhouse », blog des socialistes de Mulhouse, restés fidèles à la gauche après la « sarkozisation » du dénommé Bockel. Nous les avons rencontrés à l’AG de Désirs d’Avenir. Allez voir leur blog: http://canard68.blog.20minutes.fr/

 

 

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