LES AVOCATS UMP ECRIVENT ET METTENT EN DEMEURE UN BLOGGUER DEFENDONS CE BLOGGUER

 

SOURCE :  LE POST

CLIC POUR PLUS D’INFOS

 http://www.lepost.fr/article/2008/03/22/1169287_censure-sur-le-net-encore-un-blogueur-mis-en-demeure-et-menace-par-un-membre-de-l-ump.html#mareaction

AFF. HONTE A NEUILLY / LEPOSTN° 106350000

N/REF. PDT/ADK/SYDU

Madame, monsieur,

Je vous écris en ma qualité de conseil de la militante UMP qui a été filmée à son insu, sans son accord express, le 9 mars 2008 et qui a vu les images ainsi prises détournées par Nonolimit dans un « remix »intitulé « honte à Neuilly».

Ce remix, mis en partage par cet utilisateur sur votre site Internet, porte gravement atteinte au respect de la vie privée de ma cliente et également à la dignité de sa personne.

De plus, le détournement de ces images, l’importance du nombre de consultations de cette vidéo sur Internet reprise par des chaînes de télévisions, amplifient le préjudice de ma cliente.

Aussi, cette dernière m’a-t-elle chargée de vous mettre en demeure d’avoir, conformément aux articles 9 et 1382 du Code civil de rendre inaccessible depuis votre site la vidéo incriminée, ainsi que le film d’origine également intitulé honte à Neuilly.

A défaut, cette dernière m’a chargéed’engager toutes les procédures de nature à préserver ses droits. Vous devez de ce fait considérer la présente comme une mise en demeure.

J’adresse également une copie de cette mise en demeure à l’utilisateur Nonolimit à son adresse mail: [e-mail]

Je suis à la disposition de votre conseil habituel pour m’entretenir avec lui de ce dossier et,

Vous prie de croire, madame, monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Pascaline Déchelette-Tolot
Avocat, associé
Lefèvre Pelletier & associés,Avocats
136, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris
Tél. : +33 (0)1 53 XXXXXX