GAS ELECTRICITE AUGMENTATION DE 5EUROS MOIS MERCI SARKO

 

 

ELECTRICITE ET GAZ : LA FACTURE ALOURDIE DE 5 EUROS PAR MOIS, MAIS (cadeaux suprêmes) DES TARIFS SOCIAUX ETENDUS.

Le gouvernement a proposé ce mercredi à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) de limiter la hausse des prix de l’electricité et du gaz, à respectivement 2% et 5%, selon un communiqué conjoint des ministères de l’Ecologie et de l’Economie.

Pour l’électricité, le gouvernement a précisé dans un communiqué qu’«en moyenne la hausse des tarifs sera limitée à l’inflation». Pour le gaz naturel, la hausse sera limitée à 0,237 centimes d’euro le kilowattheure, soit 5% en moyenne pour les particuliers chauffés au gaz naturel, est-il ajouté. Mi-juillet, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, avait indiqué que l’Etat pourrait «ajuster» les tarifs du gaz compte tenu des prix du pétrole.

Environ «cinq euros» de plus par mois

Ces augmentations interviendront lorsque la CRE aura rendu son avis, précisent les deux ministères, en ajoutant que «l’impact moyen sur la facture d’énergie d’un foyer sera de l’ordre de cinq euros par mois».

Parallèlement, le gouvernement a annoncé ce mercredi le relèvement des plafonds de ressources pour les personnes susceptibles de bénéficier des tarifs sociaux de l’énergie, ce qui devrait permettre à environ un million de ménages supplémentaires d’en bénéficier. Le plafond de ressources pour les personnes isolées passe à 620,58 euros par mois, contre 460 actuellement, selon un communiqué conjoint des ministères de l’Economie et de l’Ecologie.

Les tarifs sociaux étendus «dans les tout prochains jours»

Ce plafond est majoré de 50% s’il y a deux personnes dans le foyer, de 30% pour les troisièmes et quatrièmes personnes et de 40% pour chaque personne au-delà de la quatrième. Cette mesure interviendra «dans les tout prochains jours», est-il précisé. Le tarif social de l’énergie est un remboursement partiel de la facture en fonction du montant des revenus. L’augmentation de 2 et 5% se répercutera donc tout de même sur ses bénéficiaires. Mais ces derniers seront plus nombreux.

«Le tarif électrique de première nécessité (TPN) sera ouvert à environ 2 millions de ménages contre 1.100.000 actuellement, et le tarif social du gaz à environ 1 million de foyers contre 750.000 aujourd’hui», a précisé Bercy à l’AFP.

20Minutes.fr, éditions du 06/08/2008

_2005

Depuis le 1er janvier 2005, les familles à revenus modestes peuvent bénéficier d’une tarification spéciale pour leur consommation d’électricité.

Cette tarification concerne les ménages ayant des ressources annuelles inférieures à 5 520 euros (460 €/mois) et consiste en une réduction de 30 % à 50 % du montant de la facture sur les 100 premiers kWh mensuels de consommation.

Le pourcentage de réduction tient compte de la composition du foyer :

•1ère personne = 1 unité

•2ème personne = 0,5 unité

•3ème et chaque personne supplémentaire = 0,3 unité

•Mais si le foyer comporte est composé de plus de 2 enfants ou personnes à charge de moins de 25 ans, la 3ème et les suivantes comptent pour 0,4 unités

• un foyer comptant une unité = 30% de réduction du tarif électricité

• un foyer comportant entre 1 et 2 unités = 40% de réduction

• un foyer comportant plus de 2 unités = 50% de réduction

La réduction accordée est reconductible par périodes de 12 mois. L’ayant droit aura à renouveler sa demande.

Eléments juridiques :

Article 4 de la loi du 10 février 2000 (loi n°2000-108)

Décret n° 2004-325 du 8 avril 2004

Décret n°2006-924 du 26 juillet 2006

Situation 2005

1,3 à 1,4 millions d’ayants droit

Fin 2005 : 360 000 usagers au TPN

Mi 2006 : 400 000 usagers au TPN

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Le 30 avril déjà, une augmentation de 5.5 % (environ 4 euros mensuels)

Et le prix de l’abonnement, vous l’avez regardé ?

• Ce tarif « social » prend comme référence un critère arbitraire appelé « unité de consommation » pour déterminer le pourcentage de réduction. Ce critère ignore totalement les particularités liées au type de logement (récent, ancien, isolé, le lieu géographique etc..) et au type de chauffage (individuel, collectif, électricité ou autres)
• Le décret prévoit un pourcentage de réduction de 30 à 50 % au regard des conditions évoquées précédemment et sur un plan de consommation mensuelle de 100 kWh(1 200 kWh/an).
• Selon les simulations d’EDF, la consommation annuelle dans un appartement de type F 3 avec chauffage collectif et chauffe-eau électrique est estimée à 4 500 kWh/an. La réduction serait comprise entre 8 et 17 % du montant total de la facture (environ 530 €)
• Pour une maison individuelle type F 4 avec chauffage électrique et chauffe-eau, cette consommation est estimée à plus de 11 000 kWh/an. La réduction serait comprise entre 5 et 13 % du montant total de la facture (environ 1 200 €).Lorsqu’il s’agit de Produits de première nécessité, la TVA ne devrait-elle pas être à 5% ?
  

Pour le gaz, le gouvernement prévoit un forfait de 118 euros pour une famille de 4 personnes.