Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative

D’après le livre d’Yves Sintomer

Pierre Rosanvallon :

« Le propre du régime démocratique est d’être en perpétuelle réinvention. »

Notes de lecture:

En France, ce que l’on appelle aujourd’hui « démocratie participative » n’est que de la démocratie de proximité. C’est une démocratie qui se limite au micro local dans laquelle les citoyens se contentent de leurs intérêts particuliers tandis que les élus sélectionnent sans règle du jeu certaines des suggestions émises.

La démocratie participative implique l’articulation des mécanismes classiques de la démocratie représentative avec des procédures de démocratie directe permettant à des citoyens non élus de participer à la prise de décision.

La citoyenneté est une activité avant d’être un statut, elle ne constitue un droit que dans la mesure ou celui-ci est exercé.

Les jurys et autres dispositifs fondés sur le tirage au sort peuvent revendiquer sur plusieurs points une forte légitimité.

Ils contribuent à la formation d’une opinion éclairée, ils représentent mieux les citoyens dans leur diversité que les méthodes fondées sur l’élection ou la mobilisation volontaire, et bénéficient d’une présomption d’impartialité.

La Démocratie participative est un contre poids nécessaire à la représentation.

Une partie de l’avenir de ces dispositifs participatifs se jouera dans leur capacité à se faire la caisse de résonance du retour de la question sociale.

Problèmes posés par la démocratie représentative :

-une conception aristocratique de la République insistant sur la constitution d’une élite de gouvernants distincte du peuple.

- une professionnalisation progressive de l’activité politique.

Le tirage au sort : objectifs et avantages

Le couplage de la rotation et du tirage au sort est particulièrement efficace pour éviter une professionnalisation de l’activité politique, une monopolisation du pouvoir par des experts et son autonomisation par rapport aux citoyens. (p-46)

Le tirage au sort eut des applications politiques assez variées. On peut dégager trois de ses usages potentiels

1-Il a une dimension surnaturelle ou religieuse, considéré comme permettant que s’accomplissent la volonté divine ou le destin.

2-Il constitue une procédure impartiale de résolution des conflits, en particulier dans le cas d’une concurrence exacerbée pour les postes de pouvoir.

3-Il garantit l’égalité des chances d’accéder à des charges politiques ou judiciaire et favorise l’autogouvernement des citoyens.

Cette procédure se différencie des mécanismes de transmission héréditaire du pouvoir caractéristique de la monarchie, mais aussi de l’élection qui tend à sélectionner les « meilleurs ». (aristocratie élective)

Par l’usage du tirage au sort, la démocratie participative s’appuie sur des citoyens ordinaires et non sur des citoyens mobilisés ou organisés que l’on retrouve dans les démarches basées sur la participation volontaire, ou sur l’ensemble des citoyens qui sont consultés lorsque se tient un référendum.

Le jury citoyen est un dispositif fondé sur le tirage au sort.

Le tirage au sort favorise l’accès aux responsabilités de personnes qui sont moins directement « parties prenantes » (poussées par le hasard plutôt que poussées par leur motivations partisanes, elles sont plus neutres).

Les jurys citoyens :

Son coût est modeste, il est constitué d’un groupe réduit de citoyens (25 personnes en moyenne) tirés au sort sur des listes d’habitants ou les listes électorales.

Des mesures favorisent la participation des personnes tirées au sort : elles sont contactées personnellement, leur rôle est valorisé par les autorités, une indemnité leur est attribuée (30 à 60 euros jour).

Les jurys doivent chercher des solutions à un problème particulier rencontré par les politiques publiques.

La discussion en petits groupes permet l’expression de tous les participants et l’animation de ces groupes est confiée à des personnes formées à l’animation des débats (climat d’écoute mutuelle, prise de parole égalitaire …).

Les délibérations se passent à huis clos. Les jurys auditionnent des techniciens et des experts et les parties intéressées (associations, responsables politiques).

On donne une information convenable aux participants afin qu’ils se forgent une opinion « éclairée ».

Le jury rédige un avis écrit qui est rendu publique. Cet avis peut être consultatif ou lié les autorités qui ont mis en place le jury.

L’une des activités principales des jurys est l’attribution de fonds mis à leur disposition par les municipalités. Ces sommes sont destinées à permettre des aménagements de proximité.

Les sondages délibératifs :

L’objectif est de se démarquer des sondages d’opinion classiques. Alors que ceux-ci ne représentent qu’une agrégation statistique d’impressions vagues formées sans connaître réellement les argumentaires contradictoires en compétition. Les sondages délibératifs seuls permettent de savoir ce que le public penserait s’il avait véritablement l’opportunité d’étudier le sujet débattu.

Il s’agit de construire une opinion publique politiquement plus légitime que celle fabriquée par les sondages traditionnels.

On prend un échantillon national représentatif de l’électorat (plusieurs centaines de personnes) que l’on plonge dans le thème en question avec un matériel informatif, des discussions en petits groupes avec la possibilité d’auditionner des experts, des responsables politiques ayant des opinions opposées.

Ces sondages délibératifs contribuent à nourrir le débat public sur des sujets allant du social à la sécurité en passant par l’écologie.

Les conférences de citoyens (conférences de consensus) :

Cette procédure de participation citoyenne est également fondée sur le tirage au sort.

Les conférences de consensus s’étalent sur plusieurs mois et comportent deux étapes.

Première étape : le groupe se familiarise avec la thématique de la conférence et élabore les questions qui seront posées aux experts et choisis ces derniers (avec l’aide d’un animateur).

Deuxième étape : (2 à 4 jours) les experts répondent aux questions des citoyens qui peuvent se retirer pour en préparer d’autres. Ensuite les participants délibèrent à huis clos et rédigent un rapport avec l’aide d’un secrétariat.

Les orientations qui font consensus feront autorités et les avis minoritaires y figureront.

C’est un dispositif consultatif qui participe à la prise de décision. L’irresponsabilité relative des jurys citoyens et des conférences de consensus les cantonne à une fonction purement consultative.

Les responsables politiques ont une vision limitée des questions et des sujets qui peuvent être traité par ces dispositifs (des sujets locaux et peu théoriques).

Opiner, contrôler, juger, décider : quatre fonctions

Opiner et proposer :

Sondages délibératifs, jurys citoyens et conférences de citoyens favorisent la constitution d’une opinion éclairée (qui diffère de celle des sondages classiques, qui met à distance le lobbying associatif et communautaire).

Dans cette perspective, il conviendrait de multiplier les jurys citoyens et les sondages délibératifs… en amont des principales décisions. Les autorités concernées devraient être tenues de donner un compte rendu précis de la façon dont les recommandations de ces instances consultatives sont intégrées dans leur politique publique et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles certaines propositions sont rejettées.

Contrôler et évaluer :

Des jurys citoyens chargés d’évaluer publiquement l’action des responsables politiques devraient être mis en place.

Ces jurys se réuniraient deux fois par mandat. La première fois peu après l’élection, afin d’évaluer les priorités d’action des élus concernés, ce qui contribuerait à pousser ceux-ci à penser leur politique sur le long terme.

La seconde fois les jurys tiendraient une session l’année précédant la fin du mandat pour examiner la réalisation des objectifs annoncés, suffisamment tard pour pouvoir disposer d’un vrai bilan mais pas trop afin de ne pas tomber pendant la campagne électorale.

Juger :

L’idée est de constituer un « tribunal populaire » ayant pour compétence de juger les affaires politiques, les délits de presse, les atteintes à la sûreté de l’Etat ou les affaires de corruption impliquant des élus.

Décider :

-au niveau local et micro local : il s’agirait de généraliser les dispositifs du type des jurys citoyens berlinois à même de décider de façon rapide de projet concernant les quartiers.

-au niveau national : une assemblée de citoyens tirés au sort tous les ans ou tous les 6 mois parmi les électeurs, rémunérés, remplacerait le Sénat (assemblée de notables).

Cette chambre aurait des pouvoirs réels et circonscrits ; consultative pour les lois, mais décisionnaire pour émettre une recommandation dont l’Assemblée Nationale et le gouvernement devraient obligatoirement discuter.

Pour poursuivre sur ce thème, retrouvez le dossier de la revue « Transversales » en suivant ce lien

http://grit-transversales.org/article.php3?id_article=168