Collectif budgétaire : l’unanimité de la majorité sur le bouclier fiscal se lézarde

Deux jours avant l’examen du collectif budgétaire actant la récession, des voix dans la majorité demandent de revenir sur le bouclier fiscal, mesure-symbole de la politique budgétaire sarkozyste qui limite l’impôt à 50% des revenus, attaquée par la gauche dès son adoption.

Un député UMP, René Couanau, a confirmé lundi à l’AFP qu’il demandera la suspension du bouclier fiscal lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative mercredi et jeudi à l’Assemblée. Une première pour un député UMP depuis son adoption en 2007.

« C’est devenu une sorte de symbole d’inéquité fiscale. Au moment où nous voulons redonner confiance dans le plan de relance, il me paraît opportun de faire ce geste symbolique pour accroître la confiance », explique le député-maire de Saint-Malo, ex-centriste.

En commission, sa proposition a été repoussée de justesse (12 voix dont la sienne et celles de l’opposition, contre 15, UMP principalement).

Quelque 14.000 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement en 2008 au titre du bouclier fiscal pour un coût total de 458 millions d’euros, selon un bilan du dispositif réalisé par le ministère de l’Economie et cité par les Echos et le Figaro à paraître mardi.

Le coût global de la mesure, votée en juillet 2007, avait été estimé à 625 millions d’euros par Mme Christine Lagarde (Economie).

Par ailleurs, le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), pourrait mercredi défendre un amendement pour « faire participer les très hauts revenus à l’effort national ».

« On peut imaginer une contribution exceptionnelle portant sur les revenus supérieurs à 300.000 euros par an », limité à deux ans et pour « financer le fonds d’investissement social proposé par la CFDT », détaille M. Méhaignerie, ex-centriste lui aussi.

Il assure qu’il ne s’agit pas de revenir sur l’ensemble du « paquet fiscal » (détaxation des heures supplémentaires…), dénoncé par la gauche.

L’élu UMP a le soutien du député Nouveau centre Charles de Courson qui estime « juste » que « les revenus les plus élevés contribuent davantage à venir en aide à ceux de nos concitoyens qui sont victimes de la crise ».

En revanche, le patron des députés UMP Jean-François Copé rejette « une mauvaise réponse à la crise que nous devons affronter ». « La proposition de Pierre Méhaignerie n’aura aucun effet sur l’investissement et l’emploi, » a-t-il déclaré au site lepoint.fr, et pourrait au contraire « porter atteinte à notre compétitivité et encourager les délocalisations ».

Et le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre s’est opposé à tout « aménagement du bouclier fiscal » : « c’est un principe sur lequel nous n’entendons pas transiger ».

Les Echos ont indiqué lundi que le nombre d’expatriations fiscales avait baissé en 2007, sans établir un lien formel avec l’entrée en vigueur du « bouclier ».

« Cela marque la confiance dans la politique économique du gouvernement. On peut désormais rester en France avec des prélèvements supportables », se félicite la ministre de l’Economie Christine Lagarde.

Prudemment, le rapporteur général du budget Gilles Carrez renvoie le débat sur le bouclier à la prochaine loin de finances.

Pour le spécialiste PS du Budget Jérôme Cahuzac des « collègues de la majorité commencent à être sensibles aux dégâts symboliques que provoque le bouclier fiscal ».

« Chacun voit bien que l’endettement du pays est tel que la fiscalité va augmenter. Jusqu’à quand va-t-on exonérer de tout effort fiscal complémentaire ceux qui ont la capacité contributive la plus forte? », interroge-t-il.

PARIS (AFP) – 16/03/09 23:25

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