Logements sociaux : les aides au financementde la très haute performance énergétique

Article publié sur le site de la Région Poitou-Charentes

En Poitou-Charentes, 75 000 logements sociaux sont recensés et les besoins augmentent. Réduire la consommation énergétique dans tous les bâtiments sociaux, existants ou à construire, est une nécessité. A l’heure de la mobilisation contre le réchauffement climatique et alors que le pouvoir d’achat des ménages baisse dans un contexte de renchérissement des énergies fossiles, la Région s’engage afin que les logements sociaux puissent bénéficier de la très haute performance énergétique. Elle poursuit ainsi son objectif fondamental de faire baisser les charges aux plus modestes.

Logements sociaux neufs

L’aide régionale au financement de la Très haute performance énergétique (THPE) dans les opérations de construction de logements locatifs sociaux se présente sous forme d’une bonification des intérêts générés par les emprunts octroyés (et déjà partiellement bonifiés) par la Caisse des Dépôts.

Au 30 avril 2008, 374 logements très haute performance énergétique ont obtenu l’aide pour une consommation qui sera de 20 % inférieure au niveau réglementaire.

La Région poursuit un objectif d’excellence environnementale et mène notamment une politique en faveur de l’habitat durable. Elle a décidé depuis 2007 de mettre en place un dispositif d’aide aux opérateurs de logements sociaux pour le financement des travaux liés à l’obtention du label « Très haute performance énergétique » (THPE).

Ce dispositif régional concerne la construction de logements locatifs sociaux qui atteignent le niveau Très haute performance énergétique, c’est-à-dire dont le niveau de performance technique réduit de 15 % à 20 % la consommation d’énergie.

La Région s’est notamment fixé pour objectif d’aider à la production de 100 % des logements sociaux neufs aux normes Très haute performance énergétique sur le Poitou-Charentes.

Concrètement, la Région rembourse aux collectivités territoriales ou aux bailleurs sociaux les intérêts des emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts, pour la part estimée des investissements supplémentaires nécessaires pour atteindre la niveau de certification Très haute performance énergétique pour aboutir à un prêt à taux zéro.

Logements sociaux anciens

Les logements sociaux ont un réel besoin de réhabilitation : sur les 75 000 recensés en Poitou-Charentes, 15 000 parmi les plus anciens (construits avant 1975) ont des consommations énergétiques trop fortes. Ces « passoires thermiques », mal isolées, coûtent cher aux locataires, et plus encore dans une période où les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter tandis que le pouvoir d’achat baisse.

L’objectif est de réduire, d’ici 2010, les « passoires thermiques » en permettant à 1 300 foyers de Poitou-Charentes d’économiser 30 euros par mois pour une économie d’énergie de 40 %.

Les propriétaires bailleurs qui s’engagent à améliorer la performance énergétique de leurs logements lors de travaux de réhabilitation rendus nécessaires par l’âge des bâtiments pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro.

Les travaux entrepris doivent être significatifs et atteindre si possible les catégories énergétiques A ou B (moins de 90 Kwh/m²/an), voire C (150 kwh/m²/an) en cas de situation très dégradée au départ.

La Région Poitou-Charentes et la Caisse des dépôts et consignations ont signé, le lundi 9 juin, une convention pour la mise en place d’une aide permettant d’atteindre cet objectif. Au titre de sa propre politique, la Caisse des dépôts a débloqué début 2008 une enveloppe de prêts à 3,50 % afin que, en trois ans, 130 000 logements sociaux mal isolés soient réhabilités en France. La Région s’appuie sur ce dispositif pour proposer aux locataires de baisser leurs charges.

Fait unique en France, les logements sociaux existants pourront accéder dans la région Poitou-Charentes, à la même bonification à taux zéro que les logements neufs.

Le portage foncier : pour faciliter l’acquisition anticipée
de terrains destinés à la production de logements sociaux

La Région propose depuis 2005 diverses incitations à l’augmentation quantitative et qualitative d’une offre économiquement accessible aux plus modestes.

Pour cela, elle a mis en place un dispositif d’aide des collectivités locales et des opérateurs pour financer le portage foncier et immobilier destiné à des opérations de logement locatif social, en construction neuve ou en acquisition amélioration. Ces opérations se situent sur l’ensemble de la région, sur les territoires où les occasions d’acquérir du foncier sont difficiles à saisir (coût élevé, faible disponibilité…) notamment les agglomérations et les zones environnantes, ainsi que sur les territoires ruraux confrontés à des difficultés justifiant l’intervention régionale.

Le portage foncier et immobilier est une aide régionale qui prend la forme d’une bonification des intérêts générés par les emprunts octroyés par la Caisse des dépôts pour le financement d’acquisitions foncières et immobilières destinées à la réalisation de logements sociaux. 16 opérations ont été aidées à ce jour, soit la réalisation d’environ 1 400 logements sociaux sur 28 hectares.

Ce dispositif, mis en place en partenariat avec la Caisse des Dépôts, encourage l’acquisition anticipée de terrains bâtis ou non bâtis à court ou moyen terme (jusqu’à huit ans) dont la destination finale est la production de logements sociaux (au moins 50 %). La Région prend à sa charge les intérêts des emprunts correspondants.

Ce dispositif de bonification doit permettre de faciliter le montage d’opérations de portage, de manière à :

  • saisir les opportunités d’acquisition foncière ;
  • réduire le coût du portage foncier ;
  • favoriser la réalisation des opérations finales.

Les bénéficiaires du dispositif d’aide peuvent être :

  • les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
  • les organismes de logement social ;
  • les sociétés d’économie mixte et tous les opérateurs intervenant dans des projets de renouvellement urbain, y compris les opérateurs de droit privé.

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